Introduction
Récemment, un arrêté a été émis (le 3 août 2023), dans le cadre de l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Cette actualité nous pousse à nous interroger sur le statut d’espèce nuisible, ESOD, et plus globalement aux définitions données aux animaux : espèces protégées ou classées, animaux domestiques ou sauvages…
Les espèces protégées ou classées
Une espèce animale protégée est une espèce sauvage qui fait l’objet de mesures de conservation. En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels. Elles bénéficient d’une réglementation légale ou d’autres mesures de protection en raison de son statut de vulnérabilité, de rareté ou de menace d’extinction. Ces mesures sont mises en place pour préserver la biodiversité et pour empêcher la disparition des espèces essentielles aux écosystèmes naturels.
Il est ainsi interdit de détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces, de les mutiler, de les tuer ou capturer, de les perturber intentionnellement dans leur milieu naturel, de les naturaliser, de les transporter, colporter, utiliser, de détenir des animaux de ces espèces et enfin de les vendre ou acheter. Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.
Les espèces peuvent être protégées à différents niveaux, en fonction de leur situation et de la législation en vigueur. Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, est mise en œuvre au travers d’un règlement du Conseil de l’Union européenne.
Quelle différence avec une espèce classée ?
Une espèce classée fait généralement référence à l’inclusion de cette espèce dans une liste officielle ou dans une catégorie spécifique en fonction de son statut de conservation et de sa vulnérabilité. L’espèce protégée, elle, fait plutôt référence aux mesures de gestion et de réglementation mises en place pour la préserver.
Animal domestique ou sauvage ?
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. Les animaux domestiques ont été sociabilisés à partir d’animaux sauvages, historiquement pour l’élevage, le travail et le gardiennage, puis comme animaux de compagnie avec les chevaux, les chiens, les chats…
La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel. Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie.
Un animal sauvage (ou non domestique) est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme. L’animal sauvage est un animal à l’état naturel de la vie sauvage, hors du contrôle humain. Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal sauvage.
Un animal apprivoisé ou de compagnie n’est pas nécessairement un animal domestique. Malheureusement, certaines personnes se procurent des animaux sauvages pour leur agrément sans se soucier de leur bien-être.
Nuisibles ou ESOD ?
L’acronyme ESOD est amené à remplacer le terme de « nuisible ». En effet, en fonction de la situation locale de chaque département, certaines espèces peuvent être déterminées « ESOD » par le préfet. La gestion des ESOD est importante pour préserver la biodiversité et la santé des écosystèmes. Celle-ci peut impliquer des stratégies de contrôle, de prévention et d’éducation visant à minimiser les impacts négatifs de ces espèces sur l’environnement et la société.
En soi, aucune espèce n’est indésirable. Cependant, l’homme peut être amené à intervenir sur certains individus. Le caractère « nuisible » d’une espèce dépend de son classement comme tel au regard d’un au moins des 4 motifs suivants :
- Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques
- Pour assurer la protection de la flore et de la faune
- Pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles
- Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (ne concerne pas les oiseaux)
Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont classées en 3 listes ou catégories distinctes :
- espèces envahissantes classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain
- espèces classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
- espèces classées nuisibles par arrêté annuel du Préfet, qui a effet du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
